gravatar

Immobilier au Maroc : La Chambre des Conseillers vote la nouvelle loi sur la location

alt










Ce sont environ 184.000 appartements qui sont fermés pour cause de non location, a déclaré le ministre de l'Habitat Taoufik Hejira, et la raison est le manque de confiance entre les propriétaires et les locataires. La nouvelle loi, qui vient d'être votée par la Chambre des Conseillers, est venue remédier à cete situation, surtout que la location concerne l'habitat social à 60%. Les principaux articles de cette loi concernent l'obligation de l'acte écrit, ce qui n'était pas le cas jusqu'à aujourd'ui, comportant mention du prix, de la durée de la location, précisant la différence entre droits de location et charges locatives, déterminant d'un commun accord entre les partis le montant des loyers, et mentionnant un état des lieux à la location, et à la fin du bail.

Les Conseillers, de la majorité et de l'opposition, avaient exprimé leurs craintes face à d'éventuels troubles qui naîtraient de l'application de cette loi puisqu'elle donne le droit au propriétaire de récupérer ces lieux de façon directe, sans passer par un jugement, comme le stipule la loi actuelle. La loi prévoit aussi qu'en cas de litige devant les tribunaux, ceux-ci ont la possibilité de juger en référé l'acquittement des sommes dues par le locataire à son propriétaire à l'issue du bail. La loi a nécessité des études sur le terrain qui ont duré deux ans et demi et ont impliqué les juges, les profesionnels et les experts du secteur.